Date d’entrée en vigueur : 07/04/2025
La présente Politique de confidentialité explique comment Pulsar Informatique (« la Société » ou « nous ») collecte, utilise, divulgue et traite les données personnelles pour le compte de ses clients — généralement des commerçants (chacun, un « Commerçant ») — dans le cadre de son application MevConnect, fonctionnant avec le système de point de vente Clover POS.
Cette politique ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de la Société dans d’autres contextes.
Le traitement des données personnelles par la Société dans le cadre de l’application est régi par la présente Politique de confidentialité, ainsi que par les accords passés avec les Commerçants. En cas de contradiction entre cette politique et un contrat client, ce dernier prévaut, dans la mesure permise par la législation applicable.
Cette politique ne remplace pas les politiques de confidentialité que les Commerçants peuvent être tenus de fournir à leurs propres clients, employés ou autres parties concernées.
Informations collectées via Clover
Nous pouvons collecter des données personnelles auprès des Commerçants ou pour leur compte. Les Commerçants définissent l’étendue des données personnelles collectées ou transférées, ce qui signifie que les informations reçues peuvent varier d’un Commerçant à l’autre. En général, nous recueillons :
1. Informations collectées lors d’un paiement client
Lorsqu’un client effectue un paiement via un terminal Clover POS, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Carte de paiement utilisée
- Nom associé à la carte
- Localisation du commerce
- Date et heure de la transaction
- Montant de la transaction
- Détails des biens ou services achetés
Nous recueillons également toutes les informations nécessaires pour répondre aux exigences de Revenu Québec dans le cadre de l’utilisation du MEV-WEB.
2. Informations supplémentaires fournies via Clover POS
Des données supplémentaires peuvent être collectées, telles que :
- Adresse courriel ou numéro de téléphone pour l’envoi du reçu
- Préférences marketing (ex. : abonnement à une infolettre)
- Participation à un programme de fidélité
- Adresse postale pour livraison
- Autres données : date de naissance, préférences, avis, retours, etc.
Là encore, nous collectons toutes les informations requises par Revenu Québec dans le cadre du MEV-WEB.
3. Informations sur le personnel du Commerçant
Nous pouvons aussi recueillir des données concernant le personnel, telles que :
- Heures d’arrivée et de départ
- Pourboires reçus
- Code d’accès Revenu Québec
- Numéros de TPS et TVQ (pour impression sur les reçus)
4. Informations fournies directement par les Commerçants
Exemples :
- Clients : adresses courriel, numéros de téléphone, historique d’achat
- Personnel : coordonnées, horaires, historique de ventes
Utilisation des données collectées
Nous utilisons les données personnelles pour fournir les fonctionnalités de l’application, notamment le traitement et la transmission des transactions à Revenu Québec via le MEV-WEB.
Autres utilisations :
- Envoi d’informations importantes (mises à jour, alertes de sécurité)
- Amélioration de la performance de l’application
- Réponses aux demandes de soutien ou plaintes
Nous pourrons également utiliser les données personnelles dans les cas suivants : a) Conformité à la loi ou à une procédure judiciaire
b) Application des conditions d’utilisation
c) Protection de nos droits ou de ceux de tiers
d) Prévention ou enquête sur une activité illégale ou frauduleuse
Partage des données
Nous pouvons partager des données personnelles avec :
- Le Commerçant concerné
- Clover POS (voir leur politique : clover.com/privacy-policy)
- Tiers autorisés par le Commerçant
- Prestataires de services tiers
- Nos filiales et sociétés affiliées
Nous pouvons également divulguer des données si la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction (fusion, acquisition, etc.), à condition que le repreneur respecte cette politique.
Vos droits et vos choix
Droits des personnes concernées
Selon la loi applicable, vous pourriez disposer de certains droits concernant vos données personnelles. Ces demandes doivent être adressées au Commerçant concerné.
Si Clover est responsable du traitement, veuillez vous référer à leur politique.
Réclamations
Pour toute plainte concernant notre gestion des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous.
Mises à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La date d’entrée en vigueur sera mise à jour en conséquence.
Contact
Pour toute question ou plainte concernant cette politique ou nos pratiques :
📧 support@mevconnect.ca